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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17821122(05) |
| L'archevêque de Toulouse, président, a prié les membres de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse de s'assembler pour nommer le syndic général de la sénéchaussée, suite à la mort de M. de Lafage | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17821122(06) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 22/11/1782 à l'issue de la séance générale pour procéder à la nomination de M. de Puymaurin, successeur de M. de Lafage, décédé, comme syndic général | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821130(01) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est assemblée chez l'évêque de Lodève | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821130(04) |
| La commission pour la vérification des impositions des diocèses s'est réunie chez l'évêque de Comminges | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821203(12) |
| La commission des travaux publics s'est réunie chez Monseigneur l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821219(12) |
| La commission des manufactures s'est assemblée chez Monseigneur l'évêque de Castres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821221(14) |
| Une commission renforcée (commission des affaires extraordinaires avec celle de la vérification des impositions des assiettes) continuera d'examiner les "vices de l'administration du Gévaudan" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17821223(01) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie à Montpellier le 23 décembre 1782 à 11 heures du matin sous la présidence de l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17821223(10) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 23/12/1782 sous la présidence de l'évêque de Lodève | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821224(05) |
| La commission renforcée pour examiner les abus de la gestion du Gévaudan, réunie chez l'archevêque de Toulouse, sera prorogée pour réunir des informations complémentaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821228(28) |
| La commission de l'agriculture s'est réunie chez Monseigneur l'évêque de Béziers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821228(36) |
| La commission pour dresser le cahier de doléances s'est réunie chez l'évêque d'Uzès | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |